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Au-delà, les règles sont beaucoup plus strictes. Dans tous les cas, le respect des normes de sécurité des enceintes, ainsi que les demandes d'autorisation administrative préalables devront être pris en compte avec soin.

Déclaration à la mairie Aucun texte ne régente l'organisation d'une manifestation en intérieur.

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Mais, dès lors qu'elle accueille rencontre sportive 5 lettres public, il est hautement recommandé de demander une autorisation à la mairie. Rencontre sportive 5 lettres sera facilement accordée si la manifestation respecte les principes de maintien de l'ordre, de sécurité des personnes, de libre circulation, d'absence de nuisance et de salubrité. La demande doit être adressée à la mairie au moins deux rencontre sportive 5 lettres à l'avance.

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Demandes d'autorisation Par ailleurs, si la manifestation comprend des aménagements et installations spécifiques, ou si elle accueille du public dans des lieux ou locaux non prévus à cet effet ou dans des conditions inhabituelles, site de rencontre yde devra également demander une autorisation à la commission de sécurité de la préfecture.

Là aussi, un délai de deux mois est requis. Cette autorisation est subordonnée au respect des règlements et règles techniques mentionnés et à la conclusion d'un contrat entre l'organisateur et la fédération délégataire.

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Il faut ici anticiper un peu plus sa demande puisqu'un délai de trois mois est nécessaire. L'absence de réponse dans un délai d'un mois vaut autorisation article R du code du sport. Le code du sport réglemente les enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public articles L et suivantsce cadre ne se rencontre sportive 5 lettres pas aux différentes dispositions applicables à tout établissement recevant du public.

Si une telle enceinte, couverte, rencontre sportive 5 lettres une capacité d'accueil de plus de spectateurs, elle est soumise à une obligation d'homologation article L du code du sport par le préfet, après avis de la commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité article D.

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L'obligation de sécurité L'organisateur d'une manifestation sportive en intérieur est soumis à une obligation de moyens en termes de sécurité. Il doit assurer la sécurité des personnes qui participent et assistent à la manifestation,en fonction des caractéristiques de cette dernière: Service de secours: Il est fortement recommandé à l'organisateur d'élaborer, en concertation avec les services compétents,un plan de secours permettant d'identifier les moyens humains et matériels,définissant les procédures d'alerte, et présentant de manière claire les chemins d'accès à la rencontre sportive 5 lettres réservés aux secours ainsi que les issues de secours.

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Sécurité du matériel: Service d'ordre: Notre point de vue d'assureur L'article L. Ces garanties couvrent également les arbitres et juges dans l'exercice de leurs activités ainsi que le personnel de service d'ordre ou de sécurité mobilisé sur la manifestation.

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Par ailleurs, les associations sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut rencontre filles belges rencontre sportive 5 lettres. Rapprochez-vous de votre assureur pour vérifier la conformité de la couverture d'assurance de l'association et celle des participants.

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Enfin, il faut savoir que dans toute compétition sportive, les participants non licenciés sont tenus de présenter à l'organisateur un certificat médical de moins d'un an mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné ce certificat se trouve déjà sur la licence des participants licenciés.

Elle permet également de leur apporter en inclusion un 1er niveau de garanties en corporel, et, sur souscription optionnelle, un niveau plus étendu de garantie des dommages corporels.

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