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Extraits du Code algérien de la Famille Article 9: Le mariage est contracté par le consentement des futurs conjoints, la présence du tuteur matrimonial et des deux témoins ainsi que la constitution d'une dot. Article La conclusion du mariage pour la femme incombe à son tuteur matrimonial qui est soit son père, soit l'un de ses proches parents.

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Le juge est le tuteur matrimonial de la personne qui n'en a pas. Le tuteur matrimonial wali ne peut empêcher la personne placée sous sa tutelle de contracter mariage, si elle le désire et si celui-ci lui est profitable.

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En cas d'opposition, le juge peut autoriser le mariage, sous réserve des dispositions de l'article rencontre femme divorcee dz. Toutefois, le père peut s'opposer au mariage de sa fille bikr jeune fille si tel est l'intérêt de la fille. Il est interdit au wali tuteur matrimonial qu'il soit père ou autre, de contraindre au mariage la personne placée sous sa tutelle, de même qu'il ne peut la marier sans son consentement.

L'acte rencontre femme divorcee dz mariage est conclu devant un notaire ou rencontre femme divorcee dz fonctionnaire légalement habilité, sous réserve des dispositions de l'article 9 de la présente loi.

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Contracté sans la présence du tuteur matrimonial, les deux rencontre femmes 67 ou la dot, le mariage est déclaré entaché de nullité avant consommation et n'ouvre pas droit à la dot.

Après consommation, il est confirmé moyennant la dot de parité sadaq et mithl si l'un des éléments constitutifs est vicié.

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Il est déclaré nul si plusieurs de ces éléments sont viciés. Le mari est tenu de: L'épouse a le droit de: L'épouse est tenue de: La filiation est établie par le mariage valide, la reconnaissance de paternité, la preuve, le mariage apparent ou vicié et tout mariage annulé après consommation, conformément aux articles 32, 33 et 34 de la présente loi.

Article 48 Le divorce est la dissolution du mariage. Il intervient par la volonté de l'époux, par consentement mutuel ou à la demande de l'épouse dans la limite des cas prévus aux articles 53 et Tout homme rencontre femme divorcee dz divorcé son épouse par trois fois successives ne peut la reprendre qu'après qu'elle se soit mariée avec quelqu'un d'autre, qu'elle en rencontre femme divorcee dz divorcée ou qu'il meure après avoir cohabité.

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Si le juge constate que le mari aura abusivement usé de sa faculté de divorce, il accorde à l'épouse le droit aux dommages et intérêts pour le préjudice qu'elle a subi. Si le droit de garde lui est dévolu et qu'elle n'a pas de tuteur qui accepte de l'accueillir, il lui est assuré, ainsi qu'à rencontre femme divorcee dz femme divorcee dz enfants, le droit au logement selon les possibilités de son mari. Est exclu de la décision, le domicile conjugal s'il est unique. Toutefois, la femme divorcée perd ce droit une fois remariée ou convaincue de faute immmorale dûment établie.

Il est permisà l'épouse de demander le divorce pour les causes ci-après: L'épouse peut se séparer de son conjoint moyennant réparation khol' après accord sur celle-ci.

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En cas de désaccord, ée juge ordonne le rencontre femme divorcee dz d'une somme dont le montant ne saurait dépasser la valeur de la dot de parité à l'époque du jugement. Les jugements de divorce ne sont pas suceptibles d'appel sauf dans leurs aspects matériels.

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Le droit de garde est dévolu d'abord à la mère de l'enfant, puis à la mère de celle-ci, puis à la tante rencontre femme divorcee dz, puis au père, puis à la mère de celui-ci, puis aux personnes parentes au degré le plus rapproché au mieux de l'intérêt de l'enfant.

En rencontre femme divorcee dz l'ordonnance de dévolution de la garde, le juge doit accorder le droit de visite à l'autre partie. La garde de l'enfant de sexe rencontre femme divorcee dz cesse à dix ans révolus et celle de l'enfant de sexe féminin à l'âge de capacité de mariage. Le juge prolonge cette période jusqu'à seize ans révolus pour l'enfant de sexe masculin placé sous la garde de sa mère si celle-ce ne s'est pas remariée.

Toutefois, il sera tenu compte, dans le jugement mettant fin à la garde, de rencontre femme divorcee dz de l'enfant.

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Les frais d'entretien et le logement sont à la charge de l'enfant gardé s'il a de la fortune. Au cas contraire, il incombe à son père de pourvoir à son logement ou à payer son logement s'il n'en a pas les moyens.

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L'entretien est dû à compter de la date d'introduction de l'instance. Il appartient au juge de statuer sur le versement de la pension sur la foi d'une preuve. Le père est tuteur de ses enfants mineurs. A son décès, l'exercice de la tutelle revient à la mère de plein droit. Article 8: Il est permis de contracter mariage avec plus d'une épouse dans les limites de la chari'à si le motif est justifié, les conditions et l'intention d'équité réunies et après information préalable des précédentes et futures épouses.

L'une et l'autre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjoint en cas de dol ou demander le divorce en cas d'absence de consentement.

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